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file_icons/puce_document.gifDéclaration de modification de statuts download_trans.gif Télécharger

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Description courte:
Ce document est un exemple de courrier à adresser à la préfecture à la suite d'une modification des statuts de votre association. Pour rappel, toute modification des statuts ou des membres dirigeants doit être signalée à la préfecture.
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Vincent
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13 Dec 2007
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file_icons/puce_document.gifDéclaration de modification des dirigeants download_trans.gif Télécharger

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Description courte:
Exemple de déclaration de modification des dirigeants. Ce documents s'adresse à la préfecture à la suite d'un changement de dirigeants de l'association.
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Vincent
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13 Dec 2007
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file_icons/puce_document.gifDemande de subvention COSA version Word download_trans.gif Télécharger

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Description courte:
Dossier de demande de subvention COSA en version "Word". Cette version est donc éditable directement et l'ensemble des budgets du document sont sous forme de feuille de calcul. Plus pratique que la version Pdf !
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Vincent
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21 Dec 2007
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file_icons/puce_document.gifDossier de subvention COSA version PDF download_trans.gif Télécharger

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Description courte:
Demande de subvention COSA utilisée par de nombreuses administrations. A noter que ce document est aussi disponible en version "word" sur ce site internet.
Envoyé par:
Vincent
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13 Dec 2007
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file_icons/puce_document.gifExemple de convocation à l'AG download_trans.gif Télécharger

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Voici un exemple de convocation à adresser aux membres d'une association en vue de l'assemblée générale. Celui-ci reste bien entendu à modifier en fonction des spécificités, en particulier statutaires, de chaque association.
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Yann
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07 Feb 2008
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file_icons/puce_document.gifFaire appel à des transporteurs bénévoles download_trans.gif Télécharger

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Description courte:
Ce document fournit quelques règles à respecter absolument lorsque l'association fait appel à des bénévoles pour le transport de ses adhérents ou de toute autre personne se trouvant sous sa responsabilité.
Envoyé par:
Yann
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07 Feb 2008
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file_icons/puce_document.gifL'assurance et votre association download_trans.gif Télécharger

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Description courte:
Ce document fournit les informations élémentaires à connaître au sujet de l'assurance des associations. Il aborde notamment les questions suivantes : la distinction entre responsabilités civile et pénale, les différents types de contrats, l'assurance des biens, des personnes, ainsi que la question ...
Envoyé par:
Yann
Envoyé le:
07 Feb 2008
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36.31 Kb
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